Le Mexique dépénalise la marijuana

30 juin 2021 à 8h00 par Jérome Pasanau

La Cour suprême mexicaine a déclaré lundi inconstitutionnels les articles de loi sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana.

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Crédit: Pixabay

La Cour suprême du Mexique, où opèrent de puissants cartels de la drogue, a officiellement dépénalisé lundi l’usage légal de la marijuana pour les adultes. Huit des onze membres de cette instance ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana. « Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés » a commenté le président de la Cour, Arturo Zaldívar, à l’issue du vote.

La décision de la Cour suprême intervient après que le Congrès mexicain n’a pas réussi à voter une loi sur cette question avant la date limite du 30 avril fixée par la Cour suprême. Le 10 mars, la Chambre des députés avait approuvé un projet de loi à cet effet. Un vote du texte était en attente au Sénat, qui l’avait déjà approuvé en novembre mais devait le reprendre après plusieurs amendements ajoutés par la chambre basse. La déclaration approuvée lundi par la Cour suprême signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives, peuvent demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires et que celle-ci ne peut la leur refuser.

Le Congrès doit encore légiférer sur la question. « La décision de la Cour suprême n’affecte pas le cadre de justice pénale et laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution de cannabis » estime l’ONG Mexico United Against Crime sur Twitter. Si elle est adoptée par le Congrès mexicain, la légalisation du cannabis fera du Mexique le troisième pays à légaliser le cannabis au niveau national pour un usage récréatif, après l’Uruguay et le Canada.

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