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Info locale

Revoilà l’encadrement des loyers à Paris et en Île-de-France

04 avril 2019 à 09h21 Par Mikaël Livret
Crédit photo : Pixabay

Le décret a été signé. On n'attend plus que sa publication au Journal Officiel. Une mesure qui avait été annulée en 2017 par la justice.

La mesure était attendue de pied ferme par la mairie de Paris. Mise en place une première fois en 2015 dans la capitale, puis retoquée par la justice deux ans plus tard, l’encadrement des loyers devrait à nouveau être appliqué dans Paris et 25 autres communes* de la région parisienne.

Le décret qui autorise l'expérimentation de l'encadrement des loyers a été signé par Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du logement et Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Sa publication au Journal Officiel devrait intervenir incessamment sous peu.

* Aubervilliers, Bagneux, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Gennevilliers, Gentilly, Ivry-sur-Seine, La Courneuve, La Verrière, Magnanville, Malakoff, Morsang-sur-Orge, Mitry-Mory, Montreuil, Paris, Pierrelay, Saint-Denis, Stains, Tremblay-en-France, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse et Vitry-sur-Seine.