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Hauts-de-Seine : le port du masque obligatoire généralisé est illégal

10 septembre 2020 à 12h24 Par Bertrand Loppin
Ou faudra-t-il porter un masque dans les Hauts-de-Seine ?
Crédit photo : Pikist

Le tribunal administratif de Cergy a jugé illégal l'arrêté pris par la préfecture des Hauts-de-Seine, qui rend le port du masque obligatoire dans tout le département. La préfecture n’a pas fait appel de cette décision. Elle a jusqu’à aujourd’hui 16 heures pour modifier son arrêté.

Depuis le 31 août dernier, le préfet des Hauts-de-Seine a pris un arrêté pour rendre le port du masque obligatoire à tout le département, sur l’ensemble de la voie publique et également dans tous les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique à toutes les personnes âgées de plus de 11 ans, exceptées les personnes en situation de handicap et munies d‘un certificat médical. Les personnes circulant à vélo ou à l'intérieur des véhicules et celles pratiquant la course à pied ne sont pas concernées par cette obligation.

Mais la justice administrative vient de remettre en cause cet arrêté. Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy a jugé que l’obligation du port du masque généralisé est illégale. Le préfet aurait dû définir différentes zones et tenir compte des densités de population pour fixer un périmètre d'application. Le juge des référés estime que l’obligation du port du masque généralisé est une atteinte grave à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle.

Ainsi, il a ordonné au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté et de définir un nouveau périmètre pour son application. Le préfet a jusqu’à 16h pour se conformer à cette injonction. En cas contraire, son arrêté sera suspendu. La préfecture des Hauts-de-Seine a décidé de ne pas faire appel de la décision et devrait donc suivre ces recommandations.